Budget municipal à Foulayronnes : la réglementation en option ?

La présentation du budget est un moment clé de la vie municipale. C’est un peu comme un grand déballage de cadeaux… sauf qu’ici, c’est l’argent des contribuables qu’on distribue et il vaut mieux vérifier que tout est bien emballé !

Pour assurer une gestion financière saine et démocratique, le législateur a décidé de renforcer la transparence. Ainsi, en décembre 2023, notre maire nous a demandé de voter le passage à la nomenclature comptable M57, une nouvelle façon de présenter le budget. Sur le papier, ça semblait être une idée brillante, gage de clarté et de rigueur financière. Sauf qu’en pratique… c’est un peu comme une recette de cuisine : ça a l’air simple jusqu’à ce qu’on mette la main à la pâte.

Nous, élus d’opposition, étions ravis de cette promesse de transparence. Après tout, jongler avec la comptabilité analytique du maire relève souvent d'un numéro de cirque, et nous sommes loin d’être des acrobates. Prenons l’exemple du pôle santé : selon la mairie, il est largement bénéficiaire, mais lorsqu’on regarde les chiffres en CCAS, on découvre que certains montants sont dans le budget de la mairie, d’autres dans le budget du CCAS… Bref, il faut un doctorat en cryptographie pour y voir clair. Et, bien sûr, on nous demande de faire confiance.

Or, notre rôle ne se limite pas à hocher la tête en disant "Amen". La loi nous confère aussi une mission de contrôle, et c’est bien là que le bât blesse.

Un budget qui arrive... à la dernière minute !

Lors du dernier conseil municipal du 19 février, nous avons donc demandé le retrait du budget de l’ordre du jour. Pourquoi ? Parce que les documents doivent être remis aux élus 12 jours avant le vote, comme le prévoit la loi. Problème : la convocation avec les documents ont été envoyés le 13 février à 22h… On imagine déjà le Directeur des services cliquer frénétiquement sur "Envoyer".

Lorsque nous avons soulevé ce point, le maire nous a répondu, avec une désinvolture déconcertante, que "toutes les communes ne respectent pas forcément ce délai". Ah bon ? C’est une nouvelle règle de droit : si tout le monde grille le feu rouge, on peut y aller aussi ?

Quant au Directeur des services, il a tenté de nous expliquer que cette obligation ne concernait que les « Métropoles ». Raté ! Nous lui avons rappelé que depuis un an cette règle s’applique à toutes les communes de plus de 3 500 habitants. Oups !

Que dit l'Association des Maires de France à ce sujet ?

La démocratie locale... au tribunal ?

Face à ces irrégularités, nous avons donc fait valoir notre impossibilité de participer au vote, faute d’avoir eu le temps et les moyens de travailler sur le budget dans de bonnes conditions. La réaction du maire ne s’est pas fait attendre : il nous a gentiment suggéré de saisir le Tribunal Administratif, voire le Conseil d’Etat.

C’était presque touchant. D’habitude, c’est lui qui assigne en correctionnel ses opposants à tour de bras pour les faire taire… Cette fois, il nous invite carrément à engager une procédure. Il fallait bien que ça arrive un jour : le maire découvre les bienfaits de la justice !

Conclusion : un budget sous haute surveillance

Comme vous l’aurez compris, cette session budgétaire a ressemblé à un mauvais épisode de série judiciaire. Ce que nous demandons, ce n’est pas la lune, mais simplement de pouvoir exercer notre rôle d’élus dans des conditions normales, avec un budget présenté dans les délais, une commission des finances rétablie, et un peu moins d’opacité dans les comptes municipaux.

Mais apparemment, à la mairie de Foulayronnes, la transparence est une option… et elle n’est pas incluse dans le budget.