Pendant les Conseils, il suffit de demander...

J'ai évoqué dans une chronique précédente mes tentatives d'obtenir des informations sur les coûts de fonctionnement du pôle santé du CCAS de Foulayronnes.

Il m'avait alors été indiqué que je devais contacter la Directrice de la Mairie. Ce que j'ai fait, En vain ! Mes appels téléphoniques n'ont pu aboutir et le mail finalement reçu au bout d'un mois était une manière, comme on dit ici, de "botter en touche"!

Le mépris ainsi affiché -sur ordre du Maire- à l'égard des élus d'opposition est une question qui dépasse largement ma petite personne. Il n'est pas concevable de laisser une vision aussi bunkerisée présider aux destinées de notre commune.

J'ai donc adressé le courrier ci-dessous à l'ensemble des élus du Conseil municipal de Foulayronnes. Naturellement, ce message m'a valu une volée de bois vert immédiate. "Pas de polémique" n'est-ce pas ? Qu'importe ! un jour viendra où des élus de la majorité eux-mêmes seront choqués de la vision si surprenante qu'a leur Maire de la démocratie municipale. Je fais le pari que ce jour viendra plus vite qu'on ne peut le penser... LM

Chères Collègues, chers Collègues,

Je crois utile de porter à votre connaissance l’échange de messages que j’ai eu avec la Directrice générale des services de la Mairie de Foulayronnes.

Je tiens d’emblée à préciser que je ne fais à cette personne aucun grief personnel de la réponse qu’elle formule à ma demande de documents, ni même du délai (1 mois…) mis à me répondre. Permettez-moi de vous rappeler le contexte de cet échange :

Lors de la réunion du Conseil d’administration du CCAS du 16 octobre dernier, j’ai formulé en séance une demande visant à obtenir quelques informations complémentaires relatives aux délibérations qui nous étaient soumises. Il m’a été indiqué que je devais pour cela m’adresser à notre Directrice générale des services. Ce que j’ai fait. En vain.

Or, tout membre du conseil municipal (ou, ici, du Conseil d’administration du CCAS) a le droit, dans le cadre de sa fonction, à l'information minimale relative aux délibérations qui lui sont soumises. Notre DGS m’oppose le code des relations entre le public et l’administration, code dont, oserai-je l’avouer, j’ignorais l’existence. Mais il se trouve que, dans notre fonction élective, nous ne sommes pas le « public » : nous sommes élus, détenteurs d’une part de légitimité et siégeant à ce titre au Conseil municipal ou au Conseil d’Administration du CCAS.

Comme élus, nous bénéficions donc d’un droit légal à l’information, établi par l’article L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, lequel dispose que « Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération ».
C’est dire que je ne souhaite plus obtenir de rendez-vous auprès de notre DGS. (J'ai encore essayé d'en obtenir un sur ce sujet il y a 15 jours, en communiquant le numéro de téléphone où je suis joignable. Il m'a alors été indiqué qu’elle se trouvait en réunion, laquelle a manifestement duré 15 jours…). Non, ce que je demande, c’est la communication des documents réclamés dans mon message initial ci-dessous.

Dans l’exercice de ce mandat que je découvre, je n’ai, comme vous, pas d’autre ambition que d’essayer de répondre au mieux au mandat que les Foulayronnais nous ont confié. L’accès aux informations minimales dues à chacun de nous ne me semble pas être une requête exorbitante : c’est pourquoi je vous remercie par avance de bien vouloir user chacun de votre influence au sein du Conseil pour qu’il soit fait droit à ma demande légitime qui pourrait, demain, devenir la vôtre.

Dans cet espoir, je vous renouvelle, chères collègues et chers collègues, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Dr Laurent MAILLARD

Conseiller municipal de Foulayronnes